Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par ACTIOLUM auprès de tout consommateur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
ACTIOLUM – Auto-entreprise
SIREN : 885 032 474
SIRET : 885 032 474 00037
RCS : 885 032 474 R.C.S. Rennes
Adresse du siège : 20 rue de la Forêt, 35300 Fougères, France
E-mail : contact@actiolum.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des ampoules LED destinées à l’éclairage domestique et décoratif. Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; les données bancaires ne sont pas stockées par ACTIOLUM.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent dépendre du transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
8. Responsabilité
ACTIOLUM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un usage inadapté ou d’une surtension électrique.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@actiolum.com.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.